Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

– d’une part :
. pour les œuvres originales, l’artiste peintre Anaïs Colin (inscrite à la Maison des Artistes, et dont l’entreprise individuelle est située au 5, rue Monge à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 487 948 069 00074)
. pour les lithographies, la société Anaïs Colin Edition (dont le siège social est situé au 24, rue Hoche à Rennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 487 948 069 00066),

ci-après dénommées « Anaïs Colin », gérante du site www.anaiscolin.com,

– et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.anaiscolin.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anaïs Colin et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.anaiscolin.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site www.anaiscolin.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Anaïs Colin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.anaiscolin.com d’Anaïs Colin, dans la limite des stocks disponibles. Anaïs Colin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (thème, dimension, couleur de l’encadrement…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Anaïs Colin. La vente des produits présentés sur le site www.anaiscolin.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises.
. les oeuvres originales d’Anaïs Colin sont assujetties à une T.V.A. de 5,5%.
. es litographies de la société Anaïs Colin Edition sont net de T.V.A. (« TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »).
Anaïs Colin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition font l’objet du même taux de T.V.A. que les produits commandés. Le montant de frais de port est évalué lors de la saisie de l’adresse de livraison et dépend du choix du transporteur retenu par l’acheteur. Les clients peuvent choisir de retirer gratuitement leur tableau à l’atelier d’Anaïs Colin, situé au 24 rue Hoche à Rennes.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour pouvoir valider une commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.anaiscolin.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Anaïs Colin propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Anaïs Colin » à l’adresse suivante :

Atelier – galerie Anaïs Colin

24, rue Hoche

35000 Rennes

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Anaïs Colin expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via la plateforme Stripe France) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de paiement » et renseigne les références de sa carte bancaire. Il prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Il valider enfin sa commande en cliquant sur le bouton « commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Anaïs Colin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Contact

Si l’acheteur souhaite contacter Anaïs Colin, il peut le faire :

–          soit par courrier à l’adresse suivante :

Atelier – galerie Anaïs Colin

24, rue Hoche

35000 Rennes

–          soit par email à l’adresse suivante : contact@anaiscolin.com

 

–          soit par téléphone au 06.11.66.18.91

 

Article 6. Réserve de propriété

Anaïs Colin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et frais.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur sélectionné par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site lors du choix du transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif ; ils ne tiennent pas compte du délai de préparation de la commande par Anaïs Colin. Si les délais de transport dépassent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Anaïs Colin pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Anaïs Colin. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par Anaïs Colin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Anaïs Colin qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours après livraison, à l’adresse suivante :

 

Atelier – galerie Anaïs Colin

24, rue Hoche

35000 Rennes

Article 10. Responsabilité

Anaïs Colin, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.anaiscolin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste peintre Anaïs Colin (SIRET : 487 948 069 00074). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Anaïs Colin s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :

–          soit par courrier à l’adresse suivante :

Atelier – galerie Anaïs Colin

24, rue Hoche

35000 Rennes

–          soit par email à l’adresse suivante : contact@anaiscolin.com

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.